Pose
d'un transpondeur électronique
sur les équidés.
Une obligation progressivement généralisée
Ministère
de l'Agriculture
de l'Alimentation
de la Pêche
et des Affaires Rurales
Septembre 2003
Pourquoi poser un transpondeur?
Le dispositif actuel d'identification des équidés
doit être complété pour pouvoir atteindre
l'ensemble de ses objectifs (traçabilité, suivi
sanitaire, lutte contre le vol…).
La pose d'un transpondeur ou "puce électronique",
méthode complémentaire d’identification,
permet de :
retrouver en présence d’un équidé
les coordonnées de son propriétaire
conforter l'identification par un numéro unique
de transpondeur qui établit le lien entre
l’animal et son document d’identification
simplifier et alléger les contrôles de l'identité
par simple lecture du transpondeur.
L'identification complémentaire par pose d'un transpondeur
des équidés est progressivement
rendue obligatoire à l'ensemble des équidés.
Quel est le calendrier d'application?
D’ores et déjà, les propriétaires
et détenteurs d’équidés peuvent
faire poser un transpondeur
sur leurs équidés.
En outre, cette obligation est progressivement généralisée
selon le calendrier suivant :
Date d’obligation
Equidés concernés
Pose du transpondeur
Depuis le 1er janvier
2003
Equidés entrant
à l’abattoir
A compter du 1er janvier
2004
Equidés naissant
en France
avant sevrage et au
plus tard le 31 décembre de leur année
de naissance
Equidés nouvellement
identifiés
lors de la demande
d’immatriculation
A compter du 1er janvier
2005
Equidés reproducteurs
étalons : préalablement
à la saillie juments : avant l’immatriculation
du produit
A compter du 1er janvier
2006
Equidés participant
à une épreuve d’élevage, une
course, une manifestation ou à une compétition
officielle
préalablement
à la participation à l’une de ces
épreuves
Au plus tard
le 31 décembre 2007
Tout autre équidé
Quelles modalités?
La pose du transpondeur électronique est réservée
aux vétérinaires et aux agents des Haras nationaux
spécialement habilités et encadrés par
un vétérinaire. Seules ces personnes peuvent
disposer du matériel agréé.
L’intervention consiste en l’injection d’un
transpondeur électronique biocompatible (3 mm de longueur)
dans l'encolure de l'équidé.
Elle s'accompagne de :
la vérification ou de l’établissement
du signalement de l'anima
l'enregistrement du marquage électronique dans
la base de données nationale
l'inscription du numéro du transpondeur sur les
documents d'identification édités par
les Haras nationaux.
Qui contacter?
votre vétérinaire
la circonscription des Haras nationaux dont vous dépendez (coordonnées sur le site internet www.haras-nationaux.fr
ou sur minitel 3615 HARASIRE, rubrique adresses utiles )
Quels sont les textes réglementaires de référence?
Décret n° 76-352 modifié par le décret
n° 2002-913 du 5 octobre 2001 relatif à
l'identification et à l'amélioration génétique
des équidés
Arrêté
du 30 avril 2002 relatif à l'identification et
à la certification des origines des équidés
Arrêté
du 30 avril 2002 relatif à l'identification complémentaire
des équidés par la pose
d'un transpondeur électronique
Arrêté
du 30 juillet 2002 modifiant l'arrêté du
30 avril 2002 relatif à l'identification
complémentaire des équidés par la pose
d'un transpondeur électronique
Décret
n° 2003-112 du 5 février 2003 relatif à
l'habilitation des agents de l'établissement
public les Haras nationaux pour l'identification complémentaire
des équidés
Arrêté
du 24 février 2003 relatif aux modalités
d'habilitation des agents de l'établissement
public les Haras nationaux pour l'identification complémentaire
des équidés
Arrêté
du 26 août 2003 modifiant l’arrêté
du 30 avril 2002 relatif à l’identification
complémentaire des équidés par la pose
d’un transpondeur électronique
