Primes

Les propriétaires de certaines races équines et asines menacées d'abandon dont l'Ane du Cotentin fait partie, pourront bénéficier à partir de 2004 d'une prime annuelle.
Pour bénéficier de cette aide, les éleveurs devront avoir un statut agricole et répondre à un certain nombre de conditions.
Pour tous renseignements, vous pouvez vous adresser à la Direction Départementale de l'Agriculture de votre département.

Ci-dessous, mesure nationale concernant ce sujet :

MESURE TYPE NATIONALE N°1503A :
RACES EQUINES et ASINES MENACEES D'ABANDON
CONDUITE EN RACE PURE

I-PRINCIPE

L'aide aux races équines et asines menacées a pour objectif d'inciter les agriculteurs à conserver pendant 5 ans sur leur exploitation des équidés appartenant à des races pures menacées de disparition.

II - ENGAGEMENTS DU CONTRACTANT

Le bénéficiaire s'engage à :

• adhérer à l'association ou à l'organisme de la race, à son programme technique et au
  programme technique de çonservation, dans le respect des dispositions de la Directive (CEE) n° 90/427 du Conseil du 26 juin 1990 relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant les échanges intra-communautaires d'équidés et de celles de la décision (CEE) n° 92/353 de la Commission du 11 juin 1992 déterminant les critères d'agrément ou de reconnaissance des organisations et des associations tenant ou créant les livres généalogiques pour les équidés enregistrés.
  
  
• obtenir, pendant la durée du contrat, une moyenne d'au moins deux naissances par jument
  primée en âge d'être saillie (cette moyenne est calculée sur l'ensemble des juments primées du troupeau qui au cours des cinq années du contrat ont atteint l'âge de 30 mois ou étaient âgées au minimum de cet âge au début du contrat; elle signifie que, selon l'âge des animaux, le nombre de naissances pris en compte sera soit inférieur a deux pour les plus jeunes juments, soit supérieur à ce chiffre pour celles plus âgées).
  
  
• inscrire cette descendance au livre généalogique de la race.
  
  
• ne pas réduire l'effectif du cheptel reproducteur de la race menacée et conduire le troupeau
  en race pure pendant cinq ans.

Le bénéficiaire doit justifier :

• de la détention d'au moins 1 cheval ou 1 jument, 1 âne ou 1 ânesse, reproducteur identifié (1UGB) de l'une des races pures suivantes :

équines : Ardennais. Auxois, Boulonnais, Breton, Camargue, Castillon. Cob Normand, Comtois,
Landais, Merens, Mulassière du Poitou, Percheron, Pottock, Trait du Nord.

asine : Baudet du Poitou, Ane de Provence, Ane des Pyrénées, Ane du Cotentin, Ane Normand, Grand Noir du Berry.

Cette liste correspond à des races éligibles en France au titre du Règlement 445/2002.

Les juments et ânesses concernées sont primables à partir de l'âge de 6 mois.

Pour les mâles, seuls sont éligibles les animaux :

III - MONTANT DE L'AIDE POUVANT ETRE VERSEE

Le montant, incluant la part nationale sur crédits d'état et le cofinancement communautaire, est
fixé à :

153 euros/UGB (1 003 F/UGB)

II est accordé pendant 5 ans sous réserve du respect de l'engagement souscrit.

Justification du montant de l'aide : perte de productivité par rapport aux bovins (plus faible
fertilité des femelles équines, plus faible revenu et surcoût du à la conduite en race pure). La
différence de MBS standard entre bovins allaitants et équins est en moyenne d'environ de 1500 F
par tête de bétail. L'aide est toutefois limitée à 1 000 F/UGB