L'achat d'un ou plusieurs ânes

LES VICES REDHIBITOIRES

Les vices rédhibitoires sont "des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus " (art.1641 Code Civil).

Les garanties prévues par le Code Rural (fiche VI, art 284 à 294) ne visent que la vente et l'échange des animaux domestiques, dont le cheval, le mulet et l'âne.
Dans l'espèce équine, les vices rédhibitoires sont au nombre de 7 : boiteries anciennes intermittentes, immobilité, fluxion périodique, tic, emphysème pulmonaire, cornage, anémie infectieuse.

Les délais d'annulation de la vente sont de 10 jours francs, non compris le jour fixé pour la livraison excepté dans le cas de la fluxion périodique des yeux et de l'anémie infectieuse, pour lesquelles ce délai est de 30 jours.

Lorsqu 'aucun délai n'a été convenu entre les parties pour la prise de livraison, le délai d'annulation ne commence à courir qu'à partir du lendemain de la prise effective de livraison.

Conseils pratiques : Une fois le vice détecté, le propriétaire doit AGIR VITE. Il fera constater par le vétérinaire le défaut reproché et prendra contact (lettre recommandée) avec le vendeur, tout en respectant les délais, pour un ARRANGEMENT A L'AMIABLE.
Au cas où, il n'y pas de REGLEMENT A L'AMIABLE, le Président du Tribunal d'Instance est saisi et désigne des experts (vétérinaires).

Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.
"La demande d'annulation d'une vente sur le fondement de la procédure issue du Code rural peut poser des difficultés de mise en œuvre par la brièveté des délais. C'est pourquoi, selon le cas de l'espèce, l'acheteur mécontent pourra, sous certaines conditions, demander l'annulation de la vente sur le fondement des procédures issues du Code civil (et notamment sur le fondement de la garantie des vices cachés définie par les articles 1641 et suivants)".

ANEMIE INFECTIEUSE : recherche de la maladie par des épreuves effectuées selon des procédés et des critères approuvés par la Commission Nationale Vétérinaire et dont le résultat a été reconnu positif par un laboratoire agréé par le Ministère de l'Agriculture, également maladie légalement contagieuse.

BOITERIE ANCIENNE INTERMITTENTE : irrégularité d'allures due à une lésion ou à un trouble mécanique d'un membre.

Diagnostic : la boiterie doit être antérieure à la vente. Elle est intermittente (boiterie à chaud ou à froid).

Observations : - la preuve de l'ancienneté est difficile.
- un contrôle radiologique peut être réalisé.
- elle ne constitue pas forcément un handicap important pour une carrière de reproducteur.

IMMOBILITE : incoordination des mouvements locomoteurs due à des troubles de la sensibilité ou à une atteinte cérébrale provenant d'intoxication, de sénilité, de séquelles de maladies…

Diagnostic : expertise difficile et très rare. Etat d'affaiblissement fonctionnel, hébétude, paralysie partielle, refus de trotter, de reculer, attitudes anormales particulièrement immobiles.

Observations : évolution lente et progressive. Les cas d'immobilité font suite souvent à des méningo-encéphalites.

FLUXION PERIODIQUE DES YEUX : affection de l'œil évoluant par accès et se produisant à intervalles irréguliers. Les lésions s'aggravent sans cesse. Le cheval ou l'âne devient borgne puis aveugle.

Diagnostic : larmoiements, œil trouble, sensibilité à la lumière, points hémorragiques, enflements des paupières, déformation de la pupille.

Observations : diagnostic parfois difficile et souvent subjectif, certains signes pouvant être dus à des maladies comme la gourme ou la fièvre typhoïde.

TIC AVEC OU SANS USURE DES DENTS : habitudes vicieuses, l'animal avale de l'air en contractant les muscles de l'encolure (sorte d'aérophagie). Le tic peut se produire sans appui, mais le plus souvent, l'animal mord, entraînant une usure anormale des dents.

Diagnostic : bruit analogue à l'éructation, mouvement de balancement, usure anormale des dents.

Observations : pas un phénomène d'imitation, il semble contagieux. On distingue plusieurs tics et en particulier le tic à l'air et le tic à l'appui. Certains tics (danse de l'ours, tic labial…) ne sont pas des vices rédhibitoires, mais signe d'ennui, de nervosité.

EMPHYSEME PULMONAIRE : dilatation des alvéoles pulmonaires qui empêche l'expulsion automatique de l'air inspiré.

Diagnostic : toux caractéristique, expiration forcée, élargissement des poumons, mouvements irréguliers du flanc.

Observations : la distribution d'aliments secs et poussiéreux (foin) peut en être la cause, respiration "poussive ".Ce vice peut ne pas être incompatible avec une utilisation calme ou une carrière de reproducteur.

CORNAGE CHRONIQUE : vice de conformation des organes respiratoires (paralysie d'un muscle dilatateur du larynx).

Diagnostic : sifflement à l'inspiration, notamment quand le rythme respiratoire s'accélère à la suite d'un exercice, larynx plus ou moins obstrué entraînant une gêne respiratoire préjudiciable au travail, Laryngoscopie.

Observations : le côté gauche du larynx est le plus souvent atteint. Le cornage peut être dû à des causes traumatiques, nutritionnelles (rachitisme) ou maladives (sinusites chroniques, tumeurs…).